Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de l'application SISCC-LTD App (ci-après « le Service »), éditée par SISCC-LTD, entreprise individuelle dont le titulaire est Mohamed Mallekh (ci-après « le Vendeur »). En utilisant le Service, vous contractez directement avec le Vendeur.

En poursuivant l'utilisation du Service, vous acceptez pleinement les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d'utiliser le Service. Vous déclarez être majeur et avoir la capacité légale de conclure un contrat.

SISCC-LTD App propose quatre modules : SISCC Academy (cours de français, d'italien et d'anglais, et demandes de traduction), SISCC Jobs (création de CV et de lettres de motivation), SISCC Finance (informations sur les marchés et conversion de devises) et SISCC Travel (recherche de vols et d'hôtels via des partenaires, et guides de voyage).

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• envoyer des contenus illicites, des spams ou des contrefaçons ;
• perturber la sécurité du Service (virus, intrusion, extraction automatisée des contenus) ;
• revendre, redistribuer ou contourner les limites techniques du Service.

Le Service, ses contenus (leçons, textes, logiciels, documentation) et sa marque restent la propriété exclusive du Vendeur. Nous vous accordons un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, dans le cadre de votre formule (gratuite ou Premium).

Les leçons et quiz sont fournis à titre pédagogique. Les informations de la section Finance (cours des marchés, taux de change) sont fournies à titre général et éducatif uniquement : elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil financier, juridique ou fiscal, ni une recommandation d'achat ou de vente. Vos décisions relèvent de votre seule responsabilité.

Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties implicites (qualité marchande, adéquation à un usage particulier) sont exclues.

Les paiements, la facturation, les taxes, les renouvellements, les annulations et les remboursements sont régis par les conditions d'achat de notre prestataire de paiement Paddle, consultables sur paddle.com/legal/checkout-buyer-terms.

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L'abonnement Premium (mensuel ou annuel) se renouvelle automatiquement sauf résiliation. En cas de résiliation, vous conservez l'accès Premium jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation grave des présentes conditions, de non-paiement, de risque de fraude ou d'atteinte à la sécurité, ou de violations répétées de nos règles. À la fin de l'accès, vos données pourront être supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous avez payés au cours des douze derniers mois. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects (perte de profits, de données ou de clientèle). Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel lorsque la loi l'impose.

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis, sauf disposition impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez SISCC-LTD — Mohamed Mallekh, via la section « Mon compte » de l'application.